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G-1.01, r. 3.2 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des géologues du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. Seuls peuvent être candidats au poste d’administrateur d’un secteur d’activité professionnelle visé au paragraphe 2 du premier alinéa de l’article 6 les membres qui sont indiqués en faire partie au tableau de l’Ordre.
Décision OPQ 2019-332, a. 10.
En vig.: 2019-10-03
10. Seuls peuvent être candidats au poste d’administrateur d’un secteur d’activité professionnelle visé au paragraphe 2 du premier alinéa de l’article 6 les membres qui sont indiqués en faire partie au tableau de l’Ordre.
Décision OPQ 2019-332, a. 10.
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